Notice d’information sur la collecte et le traitement de vos données

Notice d’information sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la base de données des utilisateurs des solutions web BtoB de SmartData for Lead

SmartData for Lead, est spécialisé dans la fourniture de produits et de services autour de la donnée professionnelle. Certains de nos services sont délivrés à travers des solutions internet, accessibles depuis un portail d’accès sécurisé https://portal.smartdataforlead.com. L’accès à ces solutions (et à l’activation de certaines fonctionnalités associées) est conditionné par la reconnaissance d’un identifiant et mot de passe et de leur correspondance avec un compte utilisateur actif.

Cette notice vous explique quelles données vous concernant sont collectées, pour quelles finalités nous allons utiliser et avec qui nous sommes amenés à partager vos données à caractère personnel ; vous y trouverez également des informations sur vos droits relatifs à la protection de ces données.

1. Types de données à caractère personnel collectées

Les données que nous collectons, vérifions et traitons sont des informations à caractère personnel sur les dirigeants, décideurs et élus, dans le cadre exclusif et pour les besoins de leur activité professionnelle.

Elles comprennent les éléments suivants :

Informations concernant votre entreprise ou collectivité  Informations vous concernant
SIRET

Dénomination sociale

Adresse postale

Téléphone

Fax, le cas échéant

Identifiant & mot de passe

Civilité

Nom

Prénom

Fonction (statutaire et opérationnel)

Adresse email professionnelle,

Ces données à caractère personnel peuvent avoir été recueillies précédemment directement :

  • auprès de vous ;
  • ou encore auprès de vos pairs ou collègues de votre lieu d’activité professionnelle qui sont autorisés, par vous, à fournir ces données à caractère personnel.

A noter, que dans le cadre de certaines des offres « découverte » de nos solutions, les seules informations collectées directement auprès de vous sont : Identifiant & mot de passe, Civilité, Nom, Prénom, téléphone et Adresse email professionnelle.

2. Objectifs de cette collecte de données

Les données citées ci-dessus permettent de référencer et contrôler les accès des utilisateurs et leurs droits sur tout ou parties des solutions suivantes :

  • SirWebAnnuaire: annuaire de toutes les entreprises et organisations françaises,
  • SirWebServices: service de distribution de données en temps réel,
  • GlobalDataControl: plateforme de traitement de mise en qualité et enrichissement des adresses, automatique et/ou à “la demande”
  • GlobalDataFiles: plateforme d’échanges de données sécurisée,
  • GlobalDataReport: cube d’analyses multidimensionnelles,
  • GlobalDataValid: solution de réconciliation manuelle des adresses doubles,
  • GlobalDataMove : moteur de distribution automatique de données par abonnement,
  • DataDistri: solution de comptage et extraction d’adresses BtoB (postal, téléphone et email),
  • La Még@BaseB2B: solution de comptage et extraction d’emails BtoB,
  • Backoffice: module de suivi des usages des solutions,

A l’exception de DataDistri et La Még@BaseB2B, l’accès à l’ensemble des solutions ci-dessus est conditionné à la mise en place systématique d’un contrat entre votre entreprise et SmartData for Lead.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous contacter uniquement avec votre autorisation : dans ce cas et si vous en êtes d’accord, nous sommes alors autorisés à traiter vos données à caractère personnel puisque vous nous aurez donné votre consentement au préalable. Dans les autres cas, nous traiterons vos données à caractère personnel car nous avons un intérêt légitime à le faire, pour les finalités que nous avons énumérées ci-dessus.

Dans tous les cas où nous serions amenés à vous demander de nous fournir les informations directement, vous êtes libres de nous communiquer ces informations. Toutefois, si nous ne recueillons pas vos données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de vous faire bénéficier des prestations énumérées ci-dessus.

3. Vos droits

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos informations, de les rectifier, de les effacer de restreindre leur traitement, ou de nous demander de transférer une part de ces informations à d’autres organisations. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, tel que le profilage que nous effectuons à des fins de mesure sur l’usage de nos solutions.

Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos données, vous pourrez à tout moment retirer ce consentement pour des utilisations futures de vos données qui requièrent votre consentement. Ces droits peuvent être limités dans certaines situations, par exemple quand nous pouvons démontrer que nous répondons à une exigence légale pour traiter vos données. Dans certains cas, cela signifie que nous pouvons conserver les données même si vous retirez votre consentement.

Nous espérons pouvoir répondre à toutes les questions que vous pouvez avoir sur le traitement de vos données.

Si vous avez une quelconque interrogation sur la façon dont nous traitons vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désinscrire des communications Marketing :

Vous avez également le droit de faire une réclamation aux autorités chargés de la protection des données personnelles, en l’espèce, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4. Transferts internationaux

La base de données BtoB de SmartData for Lead est exploitée au niveau national. Les données peuvent être stockées ou consultées en dehors de la France par les sociétés SmartData for Lead et ses partenaires.

Quand l’information est transférée en dehors de l’Espace Economique Européen (EEA), à un partenaire de SmartData for Lead, à un client ou à une société dans un pays qui n’est pas sujet à une décision d’adéquation par la Commission de l’Union Européenne, les données sont protégées de manière adéquate par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, une certification Privacy Shield appropriée ou par des règles d’entreprise contraignantes. Nous pouvons vous fournir, à la demande, une copie du mécanisme de protection mis en place.

5. Durée de conservation des données

Nous conserverons dans notre base de données les informations que nous avons sur vous aussi longtemps qu’elles seront correctes et que vous exercerez en tant que professionnel, et dans d’autres cas, seulement si cela est nécessaire dans le cadre d’un recours juridique ou d’un audit et pour se conformer aux lois applicables.

6. Modifications de cette notice

Cette notice pourra être actualisée en tant que de besoin. Nous vous encourageons à consulter ce document régulièrement sur le site https://portal.smartdataforlead.com afin de vous tenir informé sur la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de la base de données BtoB de SmartData for Lead.

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